Résumé
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Le groupe scientifique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les arômes (groupe FAF) fournit un avis scientifique sur la sécurité d'un procédé de fabrication modifié pour l'additif alimentaire glycosides de stéviol produits par voie enzymatique (E 960c). Le nouveau procédé convertit des glycosides de stéviol purifiés, extraits des feuilles de Stevia rebaudiana, par bioconversion enzymatique catalysée par des enzymes glucosyltransférase et saccharose synthase, toutes deux produites à l'aide de trois souches génétiquement modifiées nouvellement développées d'Escherichia coli (CDX-044 W3110-TKO, CDX-045 W3110-TKO et CDX-047 W3110-TKO). Cette modification du procédé de fabrication permet d'obtenir deux préparations distinctes de glycosides de stéviol : SBP1, composée majoritairement de rébaudioside M, et SBP2, composée majoritairement de rébaudioside D. Cette modification entraîne des changements dans la définition de l'additif alimentaire, la protéine résiduelle, les solvants résiduels, les critères microbiologiques et la granulométrie. Le groupe a souscrit à la proposition du demandeur d'introduire deux nouvelles entrées dans le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission, correspondant à SBP1, majoritairement du rébaudioside M, et à SBP2, majoritairement du rébaudioside D. Le procédé de fabrication ne soulève pas de préoccupation en matière de sécurité, puisqu'aucune cellule viable ni ADN des souches de production ne subsiste dans le produit final ; de plus, les solides organiques totaux (TOS) de l'enzyme alimentaire sont éliminés à au moins 99 %, de sorte que l'exposition aux TOS de l'enzyme alimentaire via la consommation de SBP1 et SBP2 peut être considérée comme négligeable. Le groupe a estimé que les rébaudiosides M et D produits par ce nouveau procédé de fabrication présentent les mêmes caractéristiques physico-chimiques que les rébaudiosides M et D correspondants présents dans E 960c(i), (ii) et (iii) ; par conséquent, les données biologiques et toxicologiques prises en compte lors des évaluations précédentes s'appliquent également à l'évaluation de la sécurité de SBP1 et SBP2. Le groupe a conclu qu'il n'existe aucune préoccupation de sécurité concernant la modification proposée de l'additif alimentaire glycosides de stéviol produits par voie enzymatique E 960c, liée à l'utilisation des nouvelles souches génétiquement modifiées d'E. coli dans le procédé de production de SBP1 et SBP2.