De quoi s’agit-il ?
Le règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 établit le catalogue des matières premières pour aliments des animaux. Il est pris en application de l’article 24 du règlement (CE) n° 767/2009 sur la mise sur le marché des aliments pour animaux.
Le catalogue a été refondu à deux reprises, par le règlement (UE) 2017/1017 puis par le règlement (UE) 2022/1104, qui porte la version en vigueur. C’est ce texte consolidé qu’il faut consulter aujourd’hui.
Comment il est construit
Le catalogue se lit en trois parties.
- Partie A — dispositions générales. Les règles de dénomination, les constituants analytiques à déclarer obligatoirement pour chaque matière première, les seuils (par exemple la teneur en humidité au-delà de laquelle elle doit être indiquée), et le traitement des impuretés botaniques.
- Partie B — glossaire des procédés. Plus de soixante-dix procédés définis (pression, extraction, expansion, floconnage, toastage, hydrolyse, fermentation…). Le nom d’une matière première peut être complété par le procédé subi : « tourteau d’extraction de colza » et « tourteau de pression de colza » sont deux entrées distinctes.
- Partie C — la liste. Chaque matière première y porte un numéro (par exemple 2.18.3 pour le tourteau d’extraction de soja), une dénomination, une description et les constituants à déclarer. La liste est organisée en treize chapitres :
- Grains de céréales et produits dérivés
- Graines et fruits oléagineux et produits dérivés
- Graines de légumineuses et produits dérivés
- Tubercules, racines et produits dérivés
- Autres graines et fruits et produits dérivés
- Fourrages et fourrages grossiers et produits dérivés
- Autres plantes, algues et produits dérivés
- Produits laitiers et produits dérivés
- Produits d’animaux terrestres et produits dérivés
- Poissons, autres animaux aquatiques et produits dérivés
- Minéraux et produits dérivés
- Produits et sous-produits de fermentation
- Divers
Ce que cela change pour un fabricant ou un distributeur
L’usage du catalogue est volontaire, mais dès qu’une matière première y figure et qu’on en reprend la dénomination, il faut respecter la description et déclarer les constituants prévus. Une matière première absente du catalogue peut être mise sur le marché, à condition d’être notifiée au registre européen des matières premières (feedmaterialsregister.eu), tenu par les organisations professionnelles européennes.
Concrètement, sur une étiquette ou une fiche produit :
- la dénomination du catalogue est la référence commune entre fournisseur, fabricant d’aliments composés et autorité de contrôle ;
- le numéro lève toute ambiguïté entre deux produits proches (tourteau de pression ou d’extraction, graine entière ou décortiquée) ;
- les constituants à déclarer (protéine brute, matières grasses, cellulose, cendres, humidité…) sont ceux que l’acheteur attend sur le bulletin d’analyse.
Dans FeedSourcing
Le catalogue reprend les matières premières du règlement avec leur numéro, leur chapitre et leur dénomination officielle. Chaque fiche indique les fournisseurs qui la proposent, et chaque fournisseur peut y rattacher sa propre fiche technique.
